Titre I - Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée
Article 1: Forme
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2: Objet
(1) L'association a pour objet de promouvoir l'idée européenne au sein de la jeunesse d'Europe, notamment grâce au monde étudiant. Ainsi AEGEE essaye d'obtenir la stimulation de l'intégration européenne, de la démocratie, des droits de l'homme, de la tolérance, de la coopération transfrontière, de la mobilité et d'une dimension européenne dans l'éducation.
(2) AEGEE est une association laïque, à but non lucratif et sans lien avec aucun parti politique.
Article 3: Dénomination
La dénomination de l'association est «AEGEE-Europe», AEGEE signifie «Association des Etats Généraux des Etudiants de l'Europe». La traduction anglais est ‘'European Students' Forum''.
Article 4: Siège social
L'association a été fondée au 41, rue de Liège, F-75008 Paris. Le siège social est maintenant situe Rue Nestor de Tière 15, B-1030 Bruxelles-Schaarbeek. Celui-ci peut changer par simple décision du Comite Directeur. Une ratification de la décision doit être proposée à l'AGORA suivant la décision.
Article 5: Durée
La durée de l'association AEGEE-Europe est illimitée. Cependant, les statuts d'AEGEE-Europe pourront être transférés en droit communautaire dès que la législation communautaire le permettra.

Titre II - Membres de l'association
Article 6: Membres
L'association se compose:
1) Des membres adhérents:
a) Les associations (AEGEE locales) V. Art. 9 Sta ayant signé la Convention d'Adhésion annexée aux présents statuts. Ces membres s'engagent à respecter les statuts de l'association ainsi que ses règlements intérieurs;
b) Les associations (AEGEE groupes de travail) V. Art. 12 Sta ayant signé la Convention d'Adhésion annexée aux présents statuts. Ces membres s'engagent à respecter les statuts de l'association ainsi que ses règlements intérieurs. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
2) Des membres bienfaiteurs:
Les personnes ayant rendu des services financiers éminents à l'association reconnus comme tels par le Comité Directeur. Des personnes morales peuvent être admises comme membres bienfaiteurs.
3) Des membres d'honneur:
Les personnes ayant rendu des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du Comité Directeur. Ces membres sont dispensés de la cotisation annuelle. La liste des membres d'honneur fait l'objet d'un vote de ratification de la part de l'Agora.
Article 7: Cotisation V. Arts. 1-6 FWF
(1) Une cotisation, ratifiée par l'Agora, sera demandée pour valider les diverses qualités de membres définies par l'article 6 des ces statuts.
(2) Le Comité Directeur peut faire des exceptions en ce qui concerne la cotisation.
Article 8: Responsabilité financière
L'association répond des obligations contractés en son nom seulement avec son patrimoine. Aucun des membres du bureau ne peut être rendu responsable personnellement de ces obligations.

Titre III - Associations locales
Article 9: Définition
(1) Les associations locales en tant que membres de AEGEE-Europe sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par les lois similaires des autres pays européens. Ces associations ont une implantation locale et se constituent suivant l'approbation par le Comité Directeur, qui prendra une décision lors de ses réunions aussitôt que l'association respective en fait la demande.
(2) Ces associations ont pour dénomination «AEGEE-» suivi de l'appellation géographique la mieux adaptée à leur implantation. Elles seront dénommées «AEGEE locale» ou «association locale» dans la suite de ce texte.
(3) Pour devenir une AEGEE locale, un groupement ou une association doit accomplir les critères réglés dans le «Working Format Antennae Criteria» et signer la Convention d'Adhésion. Les rapports avec tout groupement ou association désirant adhérer à AEGEE-Europe sont régis par une Convention d'Adhésion; l'utilisation du nom «AEGEE» étant permis après la signature de cette Convention d'Adhésion.
(4) Les AEGEE locales sont divisées en AEGEE antennes et AEGEE antennes-contact. Leurs droits et obligations sont définis dans le «Working Format Antennae Criteria».
(5) Les AEGEE locales perdent leur qualité de membre par la termination de la Convention d'Adhésion décidée par l'Agora locale avec une majorité des 2/3. La Convention d'Adhésion peut également être terminée par les procédures décrites par les articles 10 ou 24 des ces statuts.
(6) Les membres des AEGEE locales seront dénommés «AEGEE membres» dans la suite de ce texte.

Article 10: Rapport entre AEGEE-Europe et AEGEE locales
(1) AEGEE-Europe essaie de coordonner les projets et d'amplifier les efforts déployés par les AEGEE locales. Le rapport entre les AEGEE locales et AEGEE-Europe est régis par la Convention d'Adhésion et le « Working Format Antennae Criteria ». Le Comité Directeur veille au fonctionnement des AEGEE locales.
(2) Tout litige survenant par ou contre une AEGEE locale est susceptible de porter préjudice à AEGEE-Europe ainsi qu'à tous les membres de l'association et, par conséquent, AEGEE-Europe devrait être informée.
(3) Le Comité Directeur conserve le pouvoir de décision dans tous les cas qui pourraient nuire à AEGEE-Europe, mais pas pour les cas qui sont soumis à la Commission des Membres par requête officielle et valable conformément à l'article 24(5). Dans ces cas le Comité Directeur est obligé de coopérer avec la Commission des Membres en fournissant l'infrastructure nécessaire et les informations disponibles.
(4) Le Comité Directeur peut terminer de la Convention d'Adhésion avec une AEGEE locale, si cette AEGEE locale n'a pas payé la cotisation depuis plus de trois Agoras successives. Cette décision est soumise à la ratification par l'Agora.
(5) Le Comité Directeur peut terminer la Convention d'Adhésion avec une AEGEE antenne-contact, si cette AEGEE antenne-contact n'a organisé aucun événement européen en l'année après qu'elle est devenue antenne-contact. Cette décision est soumise à la ratification par l'Agora.

Article 11: Organisation
Le mode d'organisation des AEGEE locales est défini par les statuts que les associations locales s'engagent à adopter en signant la Convention d'Adhésion avec AEGEE-Europe.

Titre IV - Associations groupe de travail
Article 12: Définition
(1) Les associations groupe de travail en tant que membres de AEGEE-Europe sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par les lois similaires des autres pays européens. Ces associations sont issues des groupes de travail européens d'AEGEE-Europe et se constituent suivant l'approbation par le Comité Directeur, qui prendra une décision lors de ses réunions aussitôt que l'association respective en fait la demande.
(2) Ces associations ont pour dénomination «AEGEE-» suivi du sujet dont le groupe de travail s'occupe, ainsi que du titre «Working Group» (groupe de travail). Elles seront dénommées «AEGEE groupes de travail» dans la suite de ce texte.
(3) Seuls les membres des AEGEE locales peuvent adhérer aux AEGEE groupes de travail.
(4) Pour devenir un AEGEE groupe de travail, un groupement ou une association doit accomplir les critères réglés dans le «Working Format Working Groups Criteria» et doit signer la Convention d'Adhésion. Les rapports avec tout groupement ou association désirant adhérer à AEGEE-Europe sont régis par une Convention d'Adhésion; l'utilisation du nom «AEGEE» étant permis après la signature de cette Convention d'Adhésion.
Article 13: Rapports entre AEGEE-Europe et les AEGEE groupes de travail
(1) Chaque groupe de travail élit son bureau. Les noms des élus doivent être communiqués au Comité Directeur après chaque élection.
(2) Les modifications des statuts d'un AEGEE groupe de travail doivent être communiqués à la Commission Juridique et au Comité Directeur, qui devront approuver ces modifications. Elles seront considérées comme approuvées si aucune objection écrite n'a été présentée dans les deux mois qui suivent cette notification.
(3) Tout litige survenant par ou contre un AEGEE groupe de travail est susceptible de porter préjudice à AEGEE-Europe ainsi qu'à tous les membres de l'association et, par conséquent, AEGEE-Europe devrait être informée.
(4) Le Comité Directeur conserve le pouvoir de décision dans tous les cas qui pourraient nuire à AEGEE-Europe, mais pas pour des cas qui sont soumis à la Commission des Membres par requête officielle et valable conformément l'article 24(5). Dans ces cas le Comité Directeur est obligé de coopérer avec la Commission des Membres en fournissant l'infrastructure nécessaire et les informations disponibles.

Titre V - Organes de AEGEE-Europe Sont organes de AEGEE-Europe: Agora, Réunion des Conseils Européens, Comité Directeur, Commission Juridique, Commission du Réseau, Commission des Membres, Commission d'Audit; le Président et le Secrétaire des réunions sont seulement des organes de ces réunions, mais pas de AEGEE-Europe. Sont des membres ordinaires, les AEGEE locales (antennes et antennes-contact) et les AEGEE groupes de travail. Sont des organismes de AEGEE-Europe, les organes de AEGEE-Europe sauf l'Agora et la Réunion des Conseils Européens, et de plus les groupes de travail soutenants et thématiques.

Article 14: Agora ordinaire
(1) L'Agora ordinaire comprend les représentants élus des AEGEE locales et des AEGEE groupes de travail ainsi que les membres du Comité Directeur. L'Agora ordinaire se réunit deux fois par an.
(2) Le quorum exigé pour une élection est 50% des membres de AEGEE-Europe. Ce quorum est prescrit par la loi belge et française et ne peut pas être modifié.
(3) Chaque AEGEE locale envoie au moins 1 et au maximum 3 délégués, élus à l'Agora locale. Le nombre de votes par AEGEE antenne dépend directement des cotisations versées à AEGEE-Europe. Le nombre de votes est déterminé comme suit:

10 - 20 membres 1 vote,
21 - 50 membres 2 votes,
51 - 100 membres 3 votes,
101 - 150 membres 4 votes,
151 - 200 membres 5 votes,
201 - 250 membres 6 votes,
251 - 350 membres 7 votes,
351 - 450 membres 8 votes,
451 - 550 membres 9 votes,
551 - 650 membres 10 votes,
651 - 750 membres 11 votes,
751 - 850 membres 12 votes,
851 - 950 membres 13 votes,
plus de 951 membres 14 votes, plus un vote pour chaque 250 membres supplémentaires.

(4) Le nombre de ses membres est calculé par le Comité Directeur en fonction des cotisations versées par la AEGEE antenne.
(5) Chaque AEGEE groupe de travail envoie au moins 1 et au maximum 3 délégués, élus par l'assemblée générale du groupe de travail. Les AEGEE groupes de travail ont trois votes.
(6) L'Agora est convoquée par le Président.
(7) Le Président de l'Agora préside l'Agora.
(8) Le Secrétaire de la réunion est responsable des procès-verbaux de l'Agora.
(9) Le Président (assisté des membres du Comité Directeur) expose la situation morale actuelle de l'association.
(10) Chaque membre du Comité Directeur présente un rapport moral individuel sur la situation actuelle de son activité.
(11) Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Agora. Le représentant de la Commission d'Audit peut intervenir si l'Agora en fait la demande.
(12) Le rapport de la Commission d'Audit doit être présenté.
(13) L'Agora approuve la gestion du Comité Directeur pour la période écoulée.
(14) Sur proposition du Comité Directeur, l'Agora vote sur les grandes lignes des projets concernant la période qui vient ainsi que le budget prévisionnel. Chaque projet fait l'objet d'un vote séparé.
(15) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le vote est public, sauf si la moitié des membres de l'Agora demande que le scrutin soit secret Pour les élections, il y a des règles et procédures spécifiques (v. Art. 17 Sta et WFA)..
(16) Les membres et organes de AEGEE-Europe ont le droit de présenter des propositions à l'Agora.

Article 15: Procès-verbaux
Les délibérations de l'Agora sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, signés par le Président de l'Agora et par le Secrétaire de la réunion et envoyés aux AEGEE locales et AEGEE groupes de travail, pas plus tard que deux mois après la réunion.

Article 16: Agora extraordinaire
(1) Au besoin ou sur la demande de 20% des membres inscrits, le Président convoque une Agora extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 14.
(2) L'Agora doit se réunir dans un délai de deux mois.

Article 17: Election du Comité Directeur
(1) L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres au maximum, provenant des AEGEE locales: le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier désormais appelé le Directeur Financier et 6 membres actifs, élus par l'Agora au vote secret pour une période d'une année.
(2) Tous les membres du Comité Directeur sont rééligibles. La composition du Comité Directeur est soumise à trois restrictions:
· Chaque candidat, Président, Secrétaire Général et Directeur Financier exclus, doit obtenir un nombre de préférences correspondant au moins au tiers du nombre total de votes;
· Au moins quatre nationalités doivent être représentées;
· Trois membres au maximum peuvent avoir la même nationalité.
(3) Si plus de trois des candidats élus ont la même nationalité, seulement les trois ayant reçu la plupart des voix peuvent joindre le Comité Directeur. Les autres postes resteront vacants. Si les candidats élus sont de moins de quatre nationalités, un poste dans le Comité Directeur restera vacant pour chaque nationalité manquante. Dans ce cas, les candidats élus à la minorité de voix ne joindront pas le Comité Directeur.
(4) Le Président, le Secrétaire Général et le Directeur Financier sont élus dans trois élections, chacun au scrutin majoritaire secret à deux tours.
(5) Les candidats à la présidence qui ne sont pas élus ne peuvent pas se présenter pour un autre poste au sein du Comité Directeur.
(6) Les 6 membres réguliers sont élus individuellement selon le règlement intérieur de l'Agora. Le Comité Directeur élit au moins un vice-président parmi ses membres élus. S'il y a plus d'un vice-président, le Comité Directeur détermine leur rang Traditionnellement il y a trois Vice-Présidents..
(7) Tous les membres du Comité Directeur doivent présenter un rapport moral en cas de démission.
(8) Tous les membres du Comité Directeur doivent présenter avec le bilan financier de l'association un rapport individuel des voyages effectués pendant leur mandat, précisant les coûts de ces voyages.

Article 18 : Assomption d'office des membres qui viennent d'être élus du Comité Directeur.
(1) Les membres du Comité Directeur qui sont élus à l'Agora du Printemps, entrent en fonction et doivent agir au nom de l'association, du 1er Septembre suivant Agora du Printemps. Les membres du Comite Directeur, nouvellement élus, doivent recevoir de leur prédécesseur un transfert de connaissance complet du 1er au 31 Aout.
(2) Le droit d'agir au nom de l'association reste investi dans les membres respectifs du Comite Directeur, terminant leur fonction, and les membres qui restent en fonction après l'AGORA. Lors de cette période, la représentation légale et la capacité restent investi dans le président sortant.
(3) Les membres du Comite Directeur terminant leur fonction doivent présenter un rapport d'activité, concernant la période de l'AGORA du Printemps et le 31 Aout. Le rapport doit être mis à disposition, en ligne, au plus tard le 7 Septembre. Ceux-ci doivent être approuves a la AGORA d'Automne.
(4) Le Directeur Financier publie un rapport financier intérimaire couvrant la période du 1er Janvier au 31 Aout et doit être publié en ligne, au plus tard le 7 Septembre.
(5) En cas de résignation d'un membre du Comite Directeur, le Comite Directeur doit envoyer un appel a candidature pour un membre du Comite Directeur intérimaire dans un délai d'une semaine. Ce membre intérimaire occupera la fonction dans les délais d'un mois après la résignation.
Le membre intérimaire du Comite Directeur prend la responsabilité et les obligations du poste, reçoit les bénéfices financiers d'un membre élu du Comite Directeur mais n'a pas de droit de vote lors des réunions du Comite Directeur.

Article 19: Vote de confiance
(1) Lors d'une Agora, ordinaire ou extraordinaire, un groupe d'au moins dix antennes ou AEGEE groupes de travail (a la majorité de leurs délégués) ou une majorité des 2/3 des membres du Comité Directeur peut demander un vote de confiance pour un ou plus membres du Comité Directeur en place.
(2) Si l'Agora vote contre la confiance à la majorité simple, les membres concernés peuvent se présenter a l'élection du Comité Directeur, afin de conserver leur fonction. Si l'Agora vote en faveur, les membres du Comité Directeur concernés restent en fonction jusqu'a la fin de leur mandat.
(3) En cas d'un vote négatif de confiance sur plusieurs membres de ou sur le Comité Directeur entier, le membres-électorat assumera l'office et agira au nom de l'association à partir du jour après l'Agora.
(4) Si le vote négatif est ou bien sur le Président, le Directeur Financier ou bien le Secrétaire Général, le Comité Directeur qui vient d'être élus assumera l'office et agira au nom de l'association à partir du jour après l'Agora.
(5) Nonobstant un vote négatif de confiance, les membres sortants du Comité Directeur sont encore obligés à prévoir un transfer de connaissances entier et complet, comme déterminé dans l'art.18.

Article 20: Pouvoir du Comité Directeur
(1) Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et autorisé pour tout acte ou opération correspondant à l'objet de l'association. Les membres du Comité Directeur sont investis des attributions suivantes:
· Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité Directeur et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile et notamment pour l'ouverture et le fonctionnement de tous les comptes en banque. Il ordonne toutes les dépenses. Il partage ce pouvoir financier avec le Directeur Financier. Lors d'un vote du Comité Directeur, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
· Les Vice-Présidents assistent le Président dans ses différentes tâches. Ils n'ont pas de pouvoir financier. Ils sont chargés des relations extérieures et de projets précis. Si le Président (ou le Président en exercice) est incapable d'exercer ses fonctions, le Vice-Président occupant le rang le plus haut est automatiquement revêtu de tous les pouvoirs et obligations du Président, pour toute la durée de son incapacité. Il sera, dans ce cas, considéré comme Président en exercice.
· Le Secrétaire Général et ses assistants doivent assurer une bonne communication au sein de l'association. Ils sont chargés de maintenir le registre conformément à la loi du 1er juillet. Le Secrétaire général est responsable de la préparation des événements statutaires. Le Secrétaire Général dirigera et coordonnera le travail du secrétariat et il est responsable du fonctionnement quotidien du secrétariat sous les conseils et la délégation du Comité Directeur. Les devoirs du Secrétaire Général sont plus précisément définis dans le règlement intérieur du Secrétariat Général.
· Le Directeur Financier maintient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes pour le compte de l'association. Il a le droit de refuser toute dépense non autorisée par un vote du Comité Directeur. Il doit préparer un budget annuel. Il est assisté du Directeur Financier adjoint.
(2) Les comptes d'AEGEE-Europe seront tenus en EURO. Les comptes seront examinés annuellement par la Commission d'Audit.

Article 21: Réunions du Comité Directeur
(1) Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, au moins une fois par mois.
(2) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est la moitié des membres. Un membre peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire de la réunion.

Article 22: Réunion Des Conseils Européens
(1) La Réunion des Conseils Européens contribue au développement du réseau et la planification à long terme de l'association.

Article 23: Commission d'Audit
(1) La Commission d'Audit audite les finances de l'association et conseille le Directeur Financier et l'Agora.
Elle est composée de trois AEGEE membres qui ne sont pas membres du Comité Directeur, élus par l'Agora pour leur compétence financière. Ils doivent provenir de trois AEGEE locales différentes et sont élus pour la période jusqu'à l'Agora suivante. Ils sont rééligibles. Le Président de la Commission d'Audit sera le membre élu ayant reçu le plus grand nombre de voix.
(2) La Commission d'Audit a pour tâches de:
· Vérifier la comptabilité de AEGEE-Europe, des AEGEE locales, des AEGEE groupes de travail et des événements de AEGEE-Europe;
· Ratifier les rapports financiers de AEGEE-Europe, des AEGEE locales, des AEGEE groupes de travail et des événements de AEGEE-Europe;
· Présenter ses conclusions à chaque Agora.
(3) La Commission d'Audit doit se réunir au moins une fois entre deux Agoras.

Article 24: Commission Juridique
(1) La Commission Juridique est composée de:
· 2 AEGEE membres élus par l'Agora pour leur compétence juridique;
· 1 membre désigné par le Comité Directeur en son sein.
(2) Au moins deux nationalités doivent être représentées dans la Commission Juridique. Le Président de la Commission Juridique sera le membre élu ayant reçu le plus grand nombre de voix. Les deux membres élus par l'Agora sont en charge pour la période jusqu'à l'Agora suivante. Ils sont rééligibles.
(3) La Commission Juridique doit:
· Assister le Comité Directeur et l'Agora;
· Vérifier la conformité des statuts de chaque AEGEE locale au modèle défini par AEGEE-Europe et surveiller l'application des statuts;
· Vérifier les signatures de la Convention d'Adhésion;
· Intégrer les modifications des statuts adoptées par l'Agora;
· Présenter un rapport pendant l'Agora par son Président.

Article 25: Commission des Membres
(1) La Commission des Membres est responsable de prendre les décisions dans tous les cas, sauf dans ceux mentionnés dans l'article 10(4) et (5), qui pourraient impliquer des sanctions disciplinaires contre un membre adhérent. Des sanctions nécessaires doivent être proportionnelles à la gravité de la violation.
(2) La Commission des Membres essayera d'obtenir des règlements à l'amiable dans tous les cas avant de considérer d'autres actions.
(3) Des sanctions disciplinaires peuvent être imposées pour violation des termes des statuts, de la Convention d'Adhésion, des règlements intérieurs ou d'autres règles obligatoires du Corpvs Ivridicvm.
(4) La Commission des Membres est composée de 5 membres comme suit:
· 1 membre, le Président de la Commission Juridique;
· 4 membres élus par l'Agora pour la période jusqu'à l'Agora suivante, avec la possibilité d'être réélu.
De plus, il y a un observateur du Comité Directeur, désigné par celui-ci et n'étant pas un membre de la Commission Juridique, dans une capacité consultative et sans droit de vote.
(5) La composition des quatre membres élus est soumise aux restrictions suivantes:
· Les candidats doivent avoir une expérience prouvée :
· En tant que membre du Comité Directeur, d'une commission d'AEGEE Europe ou du bureau d'un membre adhérent ou;
· En tant que délégué à une Agora antérieure et membre d'AEGEE depuis plus d'un an;
· Au moins trois nationalités doivent être représentées, pas plus que deux membres ayant la même nationalité;
· Les Membres de la Commission ne peuvent accepter ou exercer aucune autre fonction dans un organe de AEGEE-Europe pendant la durée de leur mandat;
· Chaque candidat doit obtenir un nombre de voix égal à au moins la moitié du nombre total de voix.
Si plus de deux des candidats élus ont la même nationalité, seulement les deux ayant reçu la plupart des voix peuvent joindre la Commission des Membres. Les autres postes resteront vacants. Si les candidats élus sont de moins de trois nationalités, un poste dans le la Commission des Membres restera vacant pour chaque nationalité manquante. Dans ce cas, les candidats élus à la minorité de voix ne joindront pas la Commission des Membres.
(6) La Commission des Membres peut être mise en place par:
· Demande officielle d'au moins deux des organes suivants de AEGEE-Europe: Comité Directeur, Commission du Réseau, Commission d'Audit, Commission Juridique; une demande ne peut pas émaner du Comité Directeur et de la Commission Juridique seuls ;
· Demande officielle signée par au moins dix membres adhérents ayant le droit de vote pendant les réunions statutaires.
(7) Le Président de la Commission des Membres sera le membre élu par l'Agora ayant reçu le plus grand nombre de voix.
(8) Comme règle générale, le Président de la Commission des Membres convoque les membres et préside les réunions. En cas de son incapacité de participer à la réunion, la Commission des Membres élira un président pour cette réunion parmi ses membres par vote simple.
(9) Les membres adhérents ou les organismes de AEGEE-Europe qui saisissent la Commission des Membres en vue d'une décision peuvent désigner un requérant qui satisfait à l'exigence d'expérience dans l'article 24(4). La Commission des Membres peut refuser la désignation d'un requérant si ce refus est estimé nécessaire pour régler le différend.
(10) Les décisions sont prises par la Commission des Membres à la majorité des 2/3 des membres présents, le quorum étant fixé à 4/5 du nombre total des ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, la décision ne peut être ajournée qu'une seule fois.
(11) Les décisions de la Commission des Membres ont effet immédiat. Les sanctions doivent être ratifiées par l'Agora suivante. Les parties concernées peuvent demander de présenter leurs points de vue devant l'Agora avant le vote. Si le vote de l'Agora est négatif, la sanction sera abrogée avec effet rétroactif. Dans ce cas, la Commission des Membres ne peut pas juger de nouveau le membre pour la même requête.
(12) L'exclusion d'un membre adhérent termine la Convention d'Adhésion et met fin au membre adhérent concerné.
(13) Comme règle générale, les membres élus de la Commission des membres ne recevront pas des remboursements, telles que définies dans l'article 18(10) du règlement intérieur financier pour les réunions. La seule exception est quand un Membre de la Commission présente une décision durant l'Agora à la suite de sa mise en place.
(14) Les frais de voyage sont remboursés aux Membres de la Commission seulement pour les réunions intermédiaires tenues entre le jour de leur mise en œuvre et le premier jour de l'Agora suivante. Les réunions sont convoquées par le Président de la Commission des Membres quand la présence physique de certains membres est indispensable.
(15) Un règlement intérieur pour la Commission des Membres est approuvé par l'Agora.

Article 26: Commission du Réseau
(1) La Commission du Réseau soutient les AEGEE locales, les AEGEE groupes de travail et le Comité Directeur dans leurs fonctions. Elle se compose d'au maximum onze individuel AEGEE membres n'étant pas membres du Comité Directeur.
(2) Les membres de la Commission du Réseau ne peuvent pas agir au nom de l'association et n'ont pas de pouvoir financier.
(3) Les membres de la Commission du Réseau sont élus par l'Agora pour une année. Tous les membres de la Commission du Réseau sont rééligibles. La composition de la Commission du Réseau est soumise à six restrictions:
· Chaque candidat doit avoir été AEGEE membre pour plus d'une année;
· Chaque candidat doit obtenir un nombre de préférences correspondant au moins au tiers du nombre total des votes;
· Au moins quatre nationalités doivent être représentées;
· Au plus trois membres peuvent avoir la même nationalité;
Si plus de trois des candidats élus ont la même nationalité, seulement les trois ayant reçu la plupart des voix peuvent joindre la Commission du Réseau. Les autres postes resteront vacants. Si les candidats élus sont de moins de quatre nationalités, un poste dans le la Commission du Réseau restera vacant pour chaque nationalité manquante. Dans ce cas, les candidats élus à la minorité de voix ne joindront pas la Commission du Réseau.
(4) La Commission du Réseau élira un Porte-parole par la majorité simple de ses membres.
(5) Les tâches de la Commission du Réseau sont:
· Améliorer l'échange des informations entre les AEGEE locales, le Comité Directeur et les groupes de travail;
· Assister le recrutement et le travail des «Liaison Officiers» et «Liaison Agents»;
· Soutenir les AEGEE locales;
· Développement du réseau, surtout des mesures pour aider des locales en danger et pour fonder des nouvelles AEGEE locales;
· Soutenir la coordination au niveau local et régional de l'organisation des fonds financiers et des activités des relations publiques.
(6) La Commission du Réseau se réunit au moins quatre fois par an, y étant incluses les réunions aux Agoras et deux réunions intermédiaires. Tout membre de la Commission du Réseau qui, sans excuse valable, n'aura pas participé à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
(7) Comme règle générale, le Porte-parole de la Commission du Réseau préside les réunions. En cas de son incapacité de participer à une réunion, soit le Vice-Président réseau/éducation/groupes du travail soit un autre membre du Comité Directeur préside la réunion.
(8) A chaque Agora, chaque membre de la Commission du Réseau doit présenter un bref rapport moral au Comité Directeur et au Porte-parole de la Commission du Réseau. A chaque Agora, le Porte-parole de la Commission du Réseau doit présenter un rapport moral résumant le travail de la Commission du Réseau.

Article 27: Vote de confiance Commission du Réseau
(1) Lors d'une Agora, ordinaire ou extraordinaire, un groupe d'au moins dix antennes ou AEGEE groupes de travail (à la majorité de leurs délégués) ou une majorité des 2/3 des membres de la Commission du Réseau peut demander un vote de confiance pour un ou plus membres de la Commission du Réseau en place.
(2) Si l'Agora vote contre la confiance à la majorité simple, les membres concernés, qui sont présents à l'Agora, peuvent se présenter à l'élection de la Commission du Réseau, afin de conserver leur fonction. Si l'Agora vote en faveur, les membres de la Commission du Réseau concernés restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat.

Article 28: Groupes de travail soutenants et thématiques
(1) L'Agora peut décider de créer un groupe de travail pour la préparation, l'organisation et la réalisation des tâches spécifiques au sein d'AEGEE-Europe. Les groupes de travail thématiques agissent d'une manière assez indépendante dans le cadre de leur sujet spécial. Les groupes de travail soutenants ont pour but d'assister le Comité Directeur dans ses tâches spécifiques. Ces groupes de travail sont responsables devant l'Agora.
(2) Les groupes de travail soutenants et thématiques seront au moins composés de:
· Un Porte-parole, responsable du groupe de travail devant l'Agora et obligé d'assurer un contact permanent avec le Comité Directeur.
· Un Directeur Financier, seul responsable financier devant le Comité Directeur;
· Un Secrétaire, seul responsable du système de gestion des membres devant l'Agora.
(3) Les Bureau des groupes de travail sont élus par les membres de ces groupes de travail. Après chaque élection, les noms des élus doivent être communiqués au Comité Directeur qui devra les approuver. Ils seront considérés comme approuvés si aucune objection écrite n'a été présentée dans le mois qui suit cette notification. Si le bureau a été désapprouvé par le Comité Directeur, un nouveau bureau doit être élu dans le mois qui suit cette notification. Le nouveau bureau doit être différent de celui qui a été désapprouvé.
(4) Le Comité Directeur peut décharger un membre du bureau élu pour des raisons de violation des objets ou des principes d'AEGEE. Le remplaçant doit être élu dans le mois qui suit cette notification. Le remplaçant doit être différent de ce-lui qui a été désapprouvé.

Titre VI - Ressources de l'association
Article 29: Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l'association comprennent:
· Les cotisations de ses membres;
· Les revenus et les biens qu'elle possède;
· Les subventions et dons qui lui sont accordés;
· Les remboursements de frais;
· Les profits provenant d'événements;
· Les rémunérations provenant de contrats d'études ou de services rendus par l'association.
Article 30: Année fiscale
L'année fiscale d'AEGEE-Europe commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

Article 31: Rapport financier
(1) Pour chaque année fiscale, le Directeur Financier doit préparer un rapport financier. La Commission d'Audit vérifie ce rapport avant la date de l'Agora prochaine. Le Directeur Financier présente le rapport financier à l'Agora qui suit la fin de l'année fiscale écoulée.
(2) Au cas où le Directeur Financier démissionnerait avant la fin de l'année fiscale, il devra aussi préparer un rapport financier pour la période jusqu'au dernier jour de son exercice, le faire vérifier par la Commission d'Audit et le présenter à l'Agora prochaine.
(3) A chaque Agora, le Directeur Financier présente un rapport financier provisoire de la situation financière actuelle de AEGEE-Europe.

Article 32: Budget
(1) Pour chaque année fiscale, une estimation de tous les revenus et toutes les dépenses de AEGEE-Europe doit être faite à l'avance dans un budget annuel. Le budget est proposé par le Comité Directeur et présenté à l'Agora.
(2) L'Agora ratifie le budget annuel.
(3) A chaque Agora, le Directeur Financier présente un budget mis à jour.
Article 33: Fonds de réserve
Il peut être constitué un fonds de réserve qui comprendra la différence entre les revenues annuels et les dépenses annuelles. Ce fonds de réserve sera utilisé par AEGEE-Europe pour toute activité étant dans le cadre de l'objet de l'association.

Titre VII - Règlements intérieurs
Article 34: Règlements intérieurs
(1) Chaque organe élabore son règlement intérieur. Le règlement intérieur de la Réunion des Conseils Européens est élaboré par l'Agora.
(2) Les règlements intérieurs déterminent les détails non réglés par ces statuts, notamment ceux qui concernent l'organisation intérieure, la gestion et l'administration des organes.
(3) Le règlement intérieur du Secrétariat Général est élaboré par le Comité Directeur.
(4) Un règlement intérieur financier de AEGEE-Europe est élaboré par l'Agora.
(5) Les groupes de travail thématiques, soutenants et les AEGEE groupes de travail recevront les directions générales pour leur règlement intérieur par le Comité Directeur.

Titre VIII - Modification des Statuts et de la Convention d'Adhésion
Article 35: Modification
La modification des statuts ou de la Convention d'Adhésion est décidée par l'Agora à la majorité des 2/3. Le quorum est 50% des AEGEE antennes et des AEGEE groupes de travail.

Titre IX - Dissolution
Article 36: Dissolution
En cas de dissolution votée à l'unanimité par le Comité Directeur et à la majorité des 2/3 des membres présents à une Agora convoquée pour cet objet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Comité Directeur et l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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